ACAP 82
Présentation de la marque ACAP 82
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par ACAPLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACAP 82 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACAP 82 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAP 82 arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.
ACAPLAST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20